Loi Montagne

Qu'est-ce que la loi Montagne ?

Selon le décret n° 2020-1264 « loi Montagne » du 16 octobre 2020, les automobilistes doivent doter leur(s) véhicule(s) d'un équipement spécifique à l'hiver dans un nombre défini de départements, entre le 1er novembre et le 31 mars. Cette obligation, applicable dès le 1er novembre 2021, s'applique à tous les automobilistes circulant sur les routes indiquées, et pas seulement aux résidents de ces départements.

Quelles sont les départements concernées ?

Il relève des préfets des 48 départements concernés de fixer la liste des communes concernées au sein de leur département avant le 1er novembre. Plus de 48 départements et 5 500 communes françaises sont donc soumises à ces mesures dont les habitants, touristes et personnes de passage devront s'équiper des éléments adaptés.

En bleu sur la carte, les départements concernés par la loi Montagne.

Numéro	Département
01	Ain
03	Allier
04	Alpes-de-Haute-Provence
05	Hautes-Alpes
06	Alpes-Maritimes
07	Ardèche
09	Ariège
11	Aude
12	Aveyron
15	Cantal
19	Corrèze
21	Côte d´Or
23	Creuse
25	Doubs
26	Drôme
28	Eure-et-Loir
30	Gard
31	Haute-Garonne
34	Hérault
38	Isêre
39	Jura
42	Loire
43	Haute-Loire
46	Lot
48	Lozère
54	Meurthe-et-Moselle
57	Moselle
58	Niêvre
63	Puy-de-Dôme
64	Pyrénées-Atlantiques
65	Hautes-Pyrénées
66	Pyrénées-Orientales
67	Bas-Rhin
68	Haut-Rhin
69	Rhône
70	Haute-Saône
71	Saône-et-Loire
73	Savoie
74	Haute-Savoie
81	Tarn
82	Tarn-et-Garonne
83	Var
84	Vaucluse
87	Haute-Vienne
88	Vosges
89	Yonne
90	Territoire de Belfort
2A	Corse du Sud
2B	Haute-Corse

Quels sont les véhicules concernés ?

Chaque catégorie de véhicule se voit appliquer des obligations différentes.

Les véhicules particuliers (catégorie N1) et de transport de marchandises de moins de 3,5 t (catégorie M1) se verront obligés d'être équipés de chaînes ou d'autres dispositifs amovibles sur au moins 2 roues motrices, ou bien de 2 pneumatiques hiver par essieu.

Les véhicules de transport en commun (catégorie M2, M3), de transport de marchandises entre 3,5 t et 12 t (catégorie N2) et de transport de marchandises supérieurs à 12 t (catégorie N3) sans remorque ni semi-remorque devront placer des chaînes à neige sur au moins 2 roues motrices ou des pneus hiver sur au moins 2 roue directions et 2 roues motrices.

Enfin, les véhicules de transport de marchandises entre 3,5 t et 12 t (catégorie N2) et de transport de marchandises supérieurs à 12 t (catégorie N3) avec remorque ou semi-remorque devront mettre des chaînes à neige sur au moins 2 roues motrices.

Il est à noter que la loi concernant le panneau B26 demeure inchangée : le port de chaînes à neige dans les cols reste obligatoire en cas de présence de neige sur la chaussée (article R314-3 du Code de la Route).

Quels sont les équipements obligatoires ?

Les usagers pourront choisir entre 3 équipements obligatoires :

Pneus hiver

Les pneus hiver, ou pneus neige, améliorent grandement la tenue de route du véhicule en conditions hivernales. Leur gomme plus tendre est efficace dès 7°C et moins, réduisant les distances de freinage. Leur profil plus profond adhère mieux à la neige et au verglas, tel un crampon. Les pneus hiver sont identifiables grâce aux marquages 3PMSF et M+S.

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Pneus 4 saisons

Les pneus 4 saisons sont efficaces sur une chaussée sèche, mouillée, froide, voire enneigée. Ils permettent de rouler toute l'année sans avoir à effectuer de permutation. En réponse à la loi Montagne, il est tout à fait possible de s'équiper de pneus 4 saisons sous réserve qu'ils soient certifiés 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake).

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Chaînes ou chaussettes à neige

Les chaînes à neige permettent de traverser des zones enneigées ou verglacées et sont idéales pour une conduite fréquente en zone montagneuse. Les chaussettes neige sont la réponse aux zones faiblement enneigées et s'installent rapidement. Si vous n'êtes pas équipés de pneus hiver ou 4 saisons, la présence de chaînes ou de chaussettes dans le véhicule est obligatoire pour répondre aux besoins de la loi Montagne.

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Les panneaux d'identification de zone

Deux panneaux indiquent désormais les entrées et sorties de zone d'obligation d'équipement en période hivernale.

Panneau B58

Entrée en zone d'équipement obligatoire en période hivernale

Panneau B59

Sortie de zone d'équipement obligatoire en période hivernale

Quelles sanctions en cas d'équipement non conforme ?

En tant qu'habitant, usager quotidien ou occasionnel des routes soumises à l'équipement hiver, celui-ci est obligatoire entre le 1er novembre et le 31 mars. Tout contrevenant s'expose à une amende de 135 € et une immobilisation du véhicule.

Quel est l'objectif de la loi Montagne ?

La loi Montagne a pour objectif premier de renforcer la sécurité routière et celle des usagers de la route. Elle vise également à améliorer les conditions de circulation en hiver afin de fluidifier le trafic et éviter les blocages engendrés par les épisodes neigeux (principalement en période de chassé-croisé).